Mentions légales - Conditions d’utilisation
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Les produits que nous commercialisons dans la section « Boutique de Tableaux » sont soumis aux conditions exposées ici. L'utilisation de la boutique suppose que vous acceptez ces conditions. De plus, lorsque vous utilisez tout produit ou service proposé par Tableaux.fr, ceux-ci seront expressément soumis à ces termes.
CONDITIONS LÉGALES RELATIVES À L’UTILISATION DU SITE
1. Traitement des données
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, Tableaux.fr informe ses utilisateurs que les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas partagées ni commercialisées avec des tiers ; elles sont uniquement stockées dans la base de données interne de Tableaux.fr afin d'envoyer des informations aux clients, à condition que ceux-ci en aient fait la demande préalable. Ainsi, la sécurité et la confidentialité sont garanties par l'adoption de toutes les mesures nécessaires.
2. Disponibilité en ligne
Nous surveillons en permanence le site web afin de garantir un service ininterrompu et des transmissions de données sans erreur. Cependant, en raison de la nature d'Internet, cela ne peut être garanti en permanence.
3. Suggestions, commentaires, communications et autres contenus
Les utilisateurs peuvent écrire des avis sur les produits, envoyer des messages aux administrateurs et formuler des suggestions, idées, commentaires, questions ou autres informations, à condition que le contenu ne soit pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, attentatoire à la vie privée, ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle ou ne soit pas jugé inapproprié par Tableaux.fr. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout contenu. Si vous envoyez une ou plusieurs images dans le but qu’elles soient traitées par nous pour offrir un service artistique ou graphique, vous nous accordez l’autorisation expresse de manipuler ladite image à cette fin.
4. Contenus et Propriété Intellectuelle
Les contenus, le design graphique et les codes sources du site web Tableaux.fr, sont la propriété exclusive de l’entreprise, qui dispose donc d’un droit exclusif d’exploitation. Toute reproduction partielle ou totale des contenus n’est pas autorisée sans le consentement explicite de Tableaux.fr
5. Législation et Juridiction Applicables
La relation de tableaux.fr avec ses clients est soumise à la législation et à la juridiction espagnoles. En cas de litige, celui-ci sera tranché par les tribunaux de la région de Madrid. En effectuant des achats ou en contractant des services sur le site, le client accepte les conditions légales exposées ici.
6. Impôts
Lorsque vous commandez des produits sur Tableaux.fr pour une livraison transocéanique, vous pourriez être soumis à des taxes dans votre propre pays, qui doivent être acquittées à l’arrivée du colis à destination. Nous n’avons aucun contrôle ni aucune possibilité de prévoir les différentes politiques fiscales de chaque pays, c’est pourquoi vous devez vous renseigner et assumer les taxes éventuelles. Les politiques fiscales varient considérablement selon les pays ; si vous souhaitez des informations plus détaillées, nous vous conseillons de contacter votre bureau de douane local.
Aide
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